Fundația Bucureștii Noi | Give your 2%
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L'implication active dans notre projet, peut se développer et se diversifier par votre décision de donner 2% pour la Fondation Bucureștii Noi.

Ce soutien ne coûtera rien. Le Nouveau Code Fiscale, avec les modifications fait en janvier 2005 (Art 90), établit 2% de l`impôt sur le revenue que chaque personnes peut directioner pour les organisations non-gouvernementales.

Comment puis je faire

La procédure est extrêmement simple elle ne vous coûtera rien! Vous avez qu'as compléter et signer: Form 230, si dans l`année 2013 vous avez reçu des salaires et vous les avez assimilé, ou le Form 200 si dans l`année 2013 vous avez reçu des revenues d'autres sources (des activités interdépendantes, rendement des usages des produits, des professions libérales, des droits de propriété intellectuelle, etc...)

Le formulaire doit être complété avec les informations personnelles, écrit par le main, en majuscules et signé. Ce n'est pas obligatoire d'écrire la somme (l`institution fiscale va le calculer et va le virer en conformité avec les lois) et nie la fixation de la Feuille Fiscale. Le formulaire complet se loge directement a l'enregistrement de l'administration financière que vous appartenez ou chez le bureau postale, par lettre recommandé avec confirmation de réception, jusqu’au 25 mai chaque année.

Vous trouverais ici les adresses des Administrations Fiscales ici.

Les informations d'identification de la Fondation Bucurestii Noi qui doivent être complété sur la déclaration de revenu ou sur le formulaire 230 sont:

Name
Fundația Bucureștii Noi
Code fiscale
11268212
Adresse
Str. Liniștei, Nr. 13, Sector 1, București
IBAN
RO43CECEB10830RON3150250
Nom de la banque
CEC Bank, București
Si vous avez une compagnie

Si vous avez une compagnie vous pouvez offrir 20% de votre impôt sur profit dataire a l'état chez Fondation Bucureștii Noi.

Le Code Fiscale vous permet cette chose, et votre donation ne va rien coûté.

Selon l`art. 8 de Loi nr 34 / 1994 qui s'agit de la sponsorisation, des personnes physiques ou juridiques roumaines qui sponsorise,bénéficient d'une réduction de la base imposable avec l'équivalent de la sponsorisation, dans la condition de la loi. Selon l'art. 21 alin.4, lit.p) du Code Fiscale, les contribuables qui sponsorise selon les dispositions de la Loi nt 32 / 1994 qui s'agit de la sponsorisation on réduis l`impôt sur le profit dataire ou montants dans la limite minimale précise au dessous:

  •        3% de chiffre d'affaires
  •        20% de l`impôt sur le profit du

La procédure est simple: on calcule le montants chez 20 % de l'impôt sur le profit de la compagnie et on se finalise un contrat de sponsorisation avec la Fondation Bucureștii Noi.

Les achats sont déductible, donc les coûts pour la compagnie sont nul.

Exemple


Une société réalise un profit de: 100 000 RON.

L'impôt sur le profit du a l`état:

100 000 x 16 / 100 = 16 000 RON

20% de l`impôt sur le profit du

16 000 x 20 / 100 = 3200 RON (la valeur déductible du sponsorisation)

La sponsorisation est totale déductible de l`impôt, s`il respecte les limites impose par le code fiscale (pas plus de 3% de CA et 20% de l`impôt).

Dirigez 20% de l`impôt de profit de votre compagnie a la Fondation Bucureștii Noi, pour finaliser un contrat de sponsorisation.

Nous vous remercions et nous sommes a votre dispositions pour n'importe quelle informations.